Inscription sur les listes électorales
- Actualisée
- le 24 novembre 2011
L'inscription sur la liste électorale est obligatoire pour voter. La date limite est fixée au 31 décembre 2011 inclus pour un effet à compter du 1er mars 2012.
En conséquence, pour pouvoir participer aux différents scrutins de 2012 (élections présidentielles des 22 avril et 6 mai 2012, et élections législatives des 10 et 17 juin 2012), les citoyens de la commune de Pia doivent s’inscrire IMPERATIVEMENT AVANT LE 31 DECEMBRE 2011.
Les personnes concernées sont :
- Nouvellement installées à Pia,
- Pas encore inscrites,
- Déjà inscrites mais ayant changé d'adresse à l'intérieur de la ville (un changement de quartier peut entraîner une nouvelle affectation de bureau),
- Ayant acquis la nationalité française,
- Les jeunes qui atteindront leur majorité avant le 1er mars 2012, qui ne sont pas inscrits d'office,
- Les ressortissants de l'Union Européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes.
S'inscrire sur les listes électorales ou signaler un changement d’adresse.
Inscription
Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l'année en cours, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, vous êtes concerné par l’inscription d’office.
Lors des opérations de révision annuelle, vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence.
Procédure :
La commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité...).
Attention, vous ne recevez pas de notification de votre inscription.
Précautions à prendre :
Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de la mairie, service élection, pour vérifier que vous êtes bien inscrit.
Inscription dans une autre commune :
Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour votre inscription d'office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le vôtre pour cette inscription).
Vous devez accomplir les formalités d'inscription volontaire. (Assurez-vous que vous n'avez pas été inscrit en même temps dans votre commune d'inscription d'office).
Pour toute information, adressez-vous :
- à la mairie, service élection ;
En cas de litige :
- au tribunal d'instance.
Inscription volontaire
Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.
Conditions requises :
- Posséder la nationalité française ;
- Etre âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans au dernier jour de février de l'année qui suit) ;
- Ne pas être déchu(e) des droits civils et politiques ;
- Justifier d'une attache avec la commune.
Adressez-vous à la mairie :
- soit de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois ;
- soit d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans ;
- soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Vous devez présenter :
- une pièce d'identité ;
- selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans ;
- si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux et la carte d'identité d'un des parents.
- Si vous avez acquis la nationalité française, un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre, outre les pièces demandées, une procuration établie sur papier libre à une personne de votre choix.
Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.
Quand s'inscrire ?
Les demandes d'inscriptions sont reçues du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :
- vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection ;
- vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier ;
- vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier ;
- vous êtes naturalisé français après le 1er janvier ;
- vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
Cas particulier :
Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections européennes et municipales.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat de la mairie, service élection.
Changement d’adresse sur les listes électorales
Vous changez de domicile :
Vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même si vous avez seulement changé d'adresse dans la même commune).
Adressez-vous à la mairie pour les pièces à fournir (elles peuvent varier selon votre situation).
Dans tous les cas vous devrez présenter une pièce d'identité.
Radiation de l'ancienne liste :
La mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.
Pour toute information, adressez-vous à la mairie du nouveau domicile.
