Les arrêtés municipaux et préfectoraux

 Arrêtés municipaux :

  • AM 14/2012 Règlementation du stationnement des véhicules dans le coeur de ville (pdf 901 ko)
  • AM 283/2011 Interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire de la commune (pdf 1064 ko)
  • AM_248/2011 Camping et Stationnement de caravannes (pdf 137 ko)
  • AM 184/2011 Interdiction des jeux de balle, ballon, circulation des cycles, des véhicules motorisés et pratique du skate-board sur la place de la République (pdf 488 ko)
  • AM 204/2010 Règlementation de l'occupation du domaine public sur le territoire de la commune (pdf 1772 ko)
  • AM 184/2010 Heures d'ouverture et de fermeture ainsi que l'utilisation par les usagers du parc des Tilleuls (pdf 1150 ko)
  • AM 01/2010 Règlementation du marché de plein air du vendredi matin (pdf 2139 ko)
  • AM_264/2009 Artifices (pdf 137 ko)
  • AM 151/2008 Règlement général des fêtes organisées par la ville de Pia (pdf 2021 ko)
  • AM_56/2008 Objets_trouves (pdf 146 ko)
  • AM_25/2008 Chenilles (pdf 139 ko)
  • AM 257/2007 Circulation des animaux domestiques sur le domaine public ou privé de la commune (pdf 948 ko)
  • AM_254/2007 Salubrite (pdf 145 ko)
  • AM_235/2007 Bruit (pdf 148 ko)

Arrêtés préfectoraux :

  • AP 3560/2005 Lutte contre les bruits de voisinage (pdf 78 ko)