Créée en décembre 1996, la Communauté de Communes
« Salanque Méditerranée » regroupe, depuis le 1er juillet 2006,
deux communes du secteur Salanque : Claira et Pia.
Comptant 7 858 habitants (recensement INSEE de 1999), la Communauté de Communes « Salanque Méditerranée » s’étend sur 3252 hectares.
La communauté de communes est gérée par un conseil de communauté de 18 délégués désignés par leurs conseils municipaux. Elle a le statut d’établissement public de coopération intercommunale.
Neuf conseillers communautaires représentent la commune de Pia :
Guy PARES, Maire : 1er Vice-président Michel MAFFRE, Premier Adjoint : 3ème Vice-président François MAURY, conseiller municipal, 5ème Vice-président Sylvie ANGLADE, Annie-Claude BARBA, Serge BOBO, Renée GARCI-NUNO, Jean-Pierre GOT, Henri ROSIQUE, Marie-José RUIZ, délégués titulaires Olivier ESCARO, délégué suppléant
Compétences obligatoires
1°) Aménagement de l'espace
Schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur et plan local d'aménagement concerté.
Création, aménagement, gestion et entretien des ZAC d'une superficie de 25 hectares minimum réalisées à compter du 1er janvier 2007.
2°) Développement économique :
Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales ou tertiaires qui sont d’intérêt communautaire : sera considérée comme d'intérêt communautaire toute zone d'activités créée à compter du 1er janvier 2007 et d'une superficie de 30 hectares minimum, dont la zone Carrefour Espace Roussillon fait partie.
Entretien et gestion de la Zone Gran Selva à Claira.
Entretien et gestion de la Zone Artisanale chemin de l'Etang Long à Pia.
Réalisation de toute étude en vue du développement économique.
Action de prospection dans le domaine économique.
Observatoire du foncier (analyse des flux et de la consommation du foncier)...
Compétences facultatives
1°) Politique du logement et du cadre de vie :
Accueil des gens du voyage : Acquisition et gestion de l'aire d'accueil existant sur le territoire de Pia ainsi que construction éventuelle et la gestion de nouvelles aires dans le cadre du schéma départemental.
Politique du logement social d'intérêt communautaireet action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
Mise en œuvre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
Mise en place d'un service d'information sur les aides à l'amélioration de l'habitat.
Coordination et concertation entre les communes membres en vue d'une répartition cohérente du logement social sur le territoire communautaire.
2°) Création, aménagement et entretien de la voierie
Voies piétonnes en dehors des agglomérations urbaines.
Pistes cyclables en liaison interurbaine en dehors des agglomérations.
Chemin de randonnée touristique et de découverte pédestre, cyclables ou équestres.
Des voieries communales situées sur les territoires de Pia et de Claira seront listées, elles seront considérées comme étant d'intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2007.
3°) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Tous les équipement sportifs et touristiques d'une valeur supérieure à 500 000 € seront considérés comme étant d'intérêt communautaire à compter du 1er décembre 2006.
Compétences autres
1°) Déchets des ménages et déchets assimilés :
Le transfert porte sur la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets.
2°) Lutte contre la divagation des animaux
3°) Aide au sport collectif de haut niveau :
Pour bénéficier de cette qualification, une équipe devra répondre à certains critères, à savoir :
Evolution dans un championnat ayant pour territoire géographique le territoire national.
Compte dans ses rangs tout ou partie de joueurs professionnels ou semi professionnels.
Avoir une dénomination faisant apparaître en principal les termes « Salanque Méditerranée ».
4°) Domaine scolaire :
La Communauté de Communes prend à sa charge la restauration scolaire soit directement soit par le biais d'un ou plusieurs syndicats.
5°) Eclairage public :
Ces équipements seront de la compétence de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2007.
6°) Débroussaillage :
Pour permettre de réaliser des coupes feux sur les communes de Pia et Claira.
CCSM
